Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Termes ») régissent la vente des produits (« les Produits ») proposés sur le site vitrespro.com (« le Site »).
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présents Termes.
1. Portée
Les présents Termes s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.
Ils peuvent être modifiés à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) et comprennent les taxes applicables.
Vitres Pro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
3. Acceptation de la commande
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après l’envoi d’un email de confirmation.
Vitres Pro se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :
- d’informations incomplètes ou incorrectes,
- de suspicion d’activité frauduleuse,
- de problème de paiement.
Le client est informé de toute annulation par email.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Aucune livraison internationale n’est proposée.
Délais de livraison estimés :
- Temps de traitement avant expédition : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
- Temps de transit après expédition : 5 à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
- Délai total estimé : 6 à 9 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
5. Utilisation des produits
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage conforme à leur destination normale.
Toute utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme est interdite.
6. Droit de rétractation et retours
Les produits peuvent être retournés conformément à la politique de retours et remboursements.
Les conditions, délais et modalités applicables sont détaillés sur la page dédiée du Site.
7. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- PayPal
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement.
8. Remboursements
- Délai de remboursement : le remboursement est traité dans un délai maximum de 30 jours calendaires après réception et inspection du produit retourné.
- Conditions de remboursement : le produit doit être non endommagé, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine, sauf cas prévu par la politique de retours.
- Méthode de remboursement : le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d’annulation liée à une suspicion d’activité frauduleuse, le délai de recrédit peut varier selon les établissements bancaires.
9. Responsabilité
Vitres Pro ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des présentes Conditions par le client, dans les limites autorisées par la loi.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Pour toute question : contact@vitrespro.com
Informations légales
- Nom de l’entreprise : Vitres Pro
- Forme juridique : Micro-entreprise
- SIRET : 990 599 151 00018
- Code NAF / APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- E-mail : contact@vitrespro.com
- Téléphone : 07 57 82 74 57
- Forme d’exercice : Commercial
- Domaine d’activité : Vente en ligne d’appareils d’entretien domestique destinés aux surfaces vitrées et aux surfaces planes similaires
- Heures du service client : Du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00